PLANS PERMIS DE CONSTRUIRE
Un professionnel au service de ces clients pour tous types de plans et conseils.

Thèmes

accessibilité adap aide permis de construire aménagement article background blog centerblog chez construire maison dessin dessinateur

Rubriques

>> Toutes les rubriques <<
· Comment cela se passe t-il? (1)
· Présentation (1)

Rechercher
Derniers commentaires Articles les plus lus

· Plans d'aménagement pour les commissions
· exemples d'insertion et d'un plan de façade
· plans permis de construire,enseigne,aménagement ERP
· exemple d'insertion d'une enseigne
· procedure

 

Blogs et sites préférés

· service public formulaire urbanisme
· profil professionnel
· quelleenergie


Statistiques

Date de création : 26.01.2012
Dernière mise à jour : 26.03.2015
7articles


plans permis de construire,enseigne,aménagement ERP

 

Le Bureau de L’Urbanisme

 

lebureaudelurbanisme@gmail.com

 

 

 

 

Vous souhaitez déposer un permis de construire, faire une extension ou des travaux dans un établissement recevant du public?

 

Sachez que le recours à un architecte n'est pas systématique !

 

Juriste de formation, je travaille  en tant qu'instructeur de permis de construire puis de responsable de service urbanisme 8 ans et 2 ans en tant que gérant d'une EURL en architecture.

 

Vous trouverez sur ce blog, qui est en cours de transformation, des informations et règlementations et le montage des demandes administratives.

 

Il ne suffit pas d'avoir un logiciel de dessin pour obtenir une autorisation administrative,

 

Permis de construire , déclarations préalable, enseigne, aménagement de commerce et bureaux.

 

 

 

 

MEAUX, COULOMMIERS, FERTE SOUS JOUARRE, rebais, SEINE ET MARNE, SEINE SAINT DENIS, IDF, PROVINS, MARNE, PARIS , LYON, 69,77,93, 51, 94, 02, BUREAU D'ETUDE, DESSINATEUR, PLANS MAISON INDIVIDUELLE,AIDE PERMIS DE CONSTRUIRE, , ERP, ENSEIGNE, PLANS PAR INTERNET

 

 



exemples d'insertion et d'un plan de façade

Publié le 26/01/2012 à 21:10 par lebureaudelurbanisme Tags : extension qualité maison individuelle image centerblog photo papier plan insertion

Ceci est l'insertion d'une petite extension que j'ai réalisé :

IMG_0104.jpg

C'est la pièce la plus dure à fournir. vous pouvez essayer avec paint si vous savez déjà dessiiner. Sinon prenez du papier calque, poser sur la photo et cela vous aideras à dessiner l'extension. du coup faite un scan ou une photocopie du calque sur la photo d'origine.

isertion-dp6.jpg

autres exemples:

 

pour-insertion.jpg

 

Copie-de-pour-insertion.jpg

photo-de-loin.jpg

Copie-de-Copie-de-photo-de-loin.jpg

exemples de plan de façade:

 

exemple-plan-_1.jpg

 

facades-exemple_1.jpg

 

Plans d'aménagement pour les commissions

Publié le 26/01/2012 à 21:32 par lebureaudelurbanisme Tags : aménagement erp papier image centerblog chez article dessin sécurité plan

Un exemple de plan qui sert à une demande d'aménager un établissement recevant du public,

 

 

Il ne suffit pas de dessiner un plan mais bien de savoir si un mur doit être coupe feu ou non, comment le rendre coupe feu, combien faut-il d'extincteurs, combien de sortie de secours etc.

 

 

Cette demande préalable est un passage obligé afin de vérifier que les normes de sécurité et d'accessibilité sont respectées. cependant, elle représente souvent une étape difficile pour vous.

 


Il suffit de prendre les mesures intérieures de votre local et de les reporter sur papier (millimétré par exemple) avec une échelle. choisissez-en une simple, 1cm=1m ou 2cm=1m. Même un plan dessiné à la main est acceptable. Par pitié, prenez une règle pour tracer vos traits !! un dessin  à main levée surchargé sans échelle méritera une mise en incomplet bien justifié.

 

Au pire trouver près de chez vous un mettreur ou une personne compétente pour mesurer toute les parties de votre local, et ainsi faire ce fameux plan. Gardez à votre charge les notices et les autres documents. Cela vous limitera les frais.

 

 

L'aménagement d'un local n'est pas soumis à architecte.Maintenant le recours à un architecte peut vous permettre de gagner du temps. Il faut faire attention à deux choses : tous les architectes ne se valent pas et il faut que le prix reste raisonnable.

 

 

Tout les établissements  recevant du public, même ceux existant, devront être aux normes d'accessibilité au plus tard au 1er janvier 2015! si ce n'est pas le cas reportez-vous à l'article agenda d'accessibilité programmé.

 

 

n'attendez pas la dernière minute pour faire votre demande administrative et vos travaux.

 

Il n'existe pas de plan type de sécurité ou d'accessibilité, chaque établissement est différent avec des contraintes différentes.

 

 

 

 

plan-securite_2.jpg

 

exemple d'un plan pour la commission d'accessibilité

 

Copie-de-image-depart2.jpg

 

PLAN-N1.jpg

 

autre exemple d'une terrasse d'un restaurant qui doit, biensur être accessible. Les personnes en fauteuil doivent avoir accès aux mêmes prestations que les personnes valides.

terrasse-exemple.jpg

 

procedure

Publié le 02/02/2012 à 11:06 par lebureaudelurbanisme Tags : aménagement accessibilité blog article sécurité

Sachez que le délai prévu par la loi est de 4 mois pour les demandes d'aménagement d'un établissement recevant du public (ERP)!! 

Alors n'attendez pas, renseignez-vous sur les pièces à fournir sur ce blog et à la mairie ou se situe le local.

D'un département à un autre les demandes de l'administration ne sont pas les mêmes. En effet, à l'inverse de ce qui se passe en urbanisme, la commission de sécurité et la commission d'accessibilté ont le droit de demander toute pièce qui leurs paraissent utile pour la compréhension du projet.

Si vous ouvrez sans autorisation, sans avoir déposé de dossier la mairie n'a aucune information sur la dangerosité éventuelle du local. Le maire est en droit de faire passer une visite inopiné (pompier police mairie) ou même de prendre un arrêté de fermeture en cas de danger.

 

Même s'il vous paraît pas dangereux, ou que vous aillez le sentiment de n'avoir rien changer, les largeurs de circulations, la taille de l'entrée et des issues de secours, le nombre d'extincteur...sont variable et ce n'est pas parce que votre prédécesseur est en règle que vous l'êtes aussi.

 

Les règles d'accessibilité aussi doivent être respectées entièrement au 1er janvier 2015 !!  regardez l'article sur l'agenda d'accessibilté programmé.

 

 

exemple d'insertion d'une enseigne

Publié le 20/02/2012 à 17:10 par lebureaudelurbanisme Tags : enseigne centerblog photo image insertion

Souvent une insertion ou photomontage est nécessaire avec la demande de poser une enseigne.

Voici un exemple de photomontage:

photo-origine-001_1.jpg

 

après:

 

Copie-de-photo-origine-001.jpg

 

autre exemple

IMG_0364.jpg

Copie-de-Copie-de-IMG_0364.jpg

L’agenda d’accessibilité programmée

Publié le 13/02/2015 à 14:53 par lebureaudelurbanisme Tags : erp accessibilité adap

 

L’agenda d’accessibilité programmé

 

Votre établissement est conforme à la date du 1er janvier 2015. Vous pouvez envoyer une attestation sur l’honneur au Préfet.

 

Si l’établissement, à la date du 1er janvier 2015, ne satisfait pas aux exigences de la règlementation antérieure en accessibilité. Le responsable de l’établissement est tenu d’élaborer et de faire approuver par la commission d’accessibilité un agenda d’accessibilité programmée. (Ad’AP)

 

C’est-à-dire une programmation de travaux qui devront être réalisée. Cette programmation vous engage.

 

Il est prévu un seul cas de dispense de cette formalité. Si entre le 1er janvier et le 27 septembre 2015, l’établissement devient conforme aux règles d’accessibilité. Par exemple, une autorisation de travaux a été demandée et la mise en œuvre de tous les travaux est finie pendant cette période. Alors utilisez le cerfa n°15247*01, ce document tient lieu d’agenda.

 

 

 

Dans les autres cas, vous devez rendre votre établissement accessible.

 

Pour cela, il faut déposer une demande d’aménager un ERP (établissement recevant du public) et une demande d’agenda. Cerfa n°13824*03. Le cerfa et l’ensemble des pièces (voir la liste des pièces à joindre) est à déposer en mairie.

 

IL faut donc prévoir un échéancier des travaux crédible sur les 3 années, c’est-à-dire choisir un ordre de travaux cohérent (modifier l’entrée principale avant les toilettes par exemple) et que l’effort financier soit bien réparti entre les années. (contre-exemple année 1 : 100€ année 2 : 100€ année 3 : 15000€)

 

Principales règles d'accessibilité

Publié le 26/03/2015 à 12:09 par lebureaudelurbanisme Tags : roman background

 

1 – Accès ou entrée du local :

Roman; font-size: medium;">soit l'entrée et de plain pied depuis la voie publique ou le parking ou espace privée. (le précisez dans la notice)

Roman; font-size: medium;">soit il y a une différence de hauteur et l'entrée n'est pas en continuité avec le cheminement public.

Roman; font-size: medium;">les règles sont alors les suivantes:

 

Roman; font-size: medium;">Roman; font-size: medium;">

 

Roman; font-size: medium;">Roman; font-size: medium;">

Avec 1 ressaut de 2 cm maximum (ou 4 cm chanfreiné) 

Roman; font-size: medium;">Roman; font-size: medium;">

 

Roman; font-size: medium;">Roman; font-size: medium;">

 
   

Roman; font-size: medium;">Roman; font-size: medium;">

 

Roman; font-size: medium;">Roman; font-size: medium;">

 


DERNIERS ARTICLES :
Principales règles d'accessibilité
  1 – Accès ou entrée du local : soit l'entrée et de plain pied depuis la voie publique ou le parking ou espace privée. (le précisez dans la notice) soit il y a une diffé
L’agenda d’accessibilité programmée
  L’agenda d’accessibilité programmé   Votre établissement est conforme à la date du 1er janvier 2015. Vous pouvez envoyer une attestation sur l’honneur au Préfet.   Si l
exemple d'insertion d'une enseigne
Souvent une insertion ou photomontage est nécessaire avec la demande de poser une enseigne. Voici un exemple de photomontage:   après:     autre exemple
procedure
Sachez que le délai prévu par la loi est de 4 mois pour les demandes d'aménagement d'un établissement recevant du public (ERP)!!  Alors n'attendez pas, renseignez-vous su
Plans d'aménagement pour les commissions
Un exemple de plan qui sert à une demande d'aménager un établissement recevant du public,     Il ne suffit pas de dessiner un plan mais bien de savoir si un mur doit être